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Le cabinet Clifford Chance conseille le Mécanisme Européen de Stabilité et le Fonds Européen de Stabilité Financière dans la résolution de la crise de l'Euro

25 February 2013

Le cabinet Clifford Chance conseille le Mécanisme Européen de Stabilité et le Fonds Européen de Stabilité Financière dans la résolution de la crise de l'Euro

Le cabinet Clifford Chance a récemment conseillé le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) dans son programme d'émission de dette et l'émission inaugurale d'obligations de 39 milliards d'euros (5 décembre 2012).

Cette première émission d'obligations MES a été utilisée pour le premier prêt accordé par le MES à l'Espagne afin de financer la recapitalisation de son secteur bancaire.

Cinq bureaux différents de Clifford Chance ont été impliqués dans cette opération :

  • à Paris : Jonathan Lewis et Cédric Burford (Associés), Michel Petite (Of Counsel), Sophie Guilhem-Ducléon, Gemma Doyle, Mike Quigley, Jennifer Mitchell et Andrew McCann;
  • au Luxembourg : Steve Jacoby, Christian Kremer (Associés), Cameron Saylor et Louis Mamère;
  •  à Londres : Christopher Walsh (Associé), Rebecca Jarrett, Lara Reis et Sara Somogyi;
  • à Madrid : Yolanda Azanza, Eduardo Garcia, José Manuel Cuenca et José Garcia de Enterria (Associés);
  • à Francfort : Marc Benzler (Associé), David Detweiler et George Hacket.

Clifford Chance a également conseillé le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) sur la restructuration de la dette grecque, sur les tranches complémentaires de financement consentis à l'état grec et sur l'émission d'obligations réalisée par le FESF afin de financer ces opérations.

L'opération de rachat a été effectuée sur une valeur faciale de 31,9 milliards de dette, qui a été échangée pour un montant de 11,29 milliards d'euros de titres émis par le FESF. Par ailleurs, le FESF a émis 16 milliards d'euros en obligations pour financer le programme de soutien à la Grèce.

Quatre bureaux différents de Clifford Chance ont été impliqués dans cette opération :

  • à Paris : Jonathan Lewis et Cédric Burford (Associés), Michel Petite (Of Counsel), Sophie Guilhem-Ducléon, Gemma Doyle, Mike Quigley, Jennifer Mitchell et Andrew McCann;
  • à Londres : Christopher Walsh, Andrew Yianni, Deborah Nache-Zandstra et Simon James (Associés), Rebecca Jarrett, Lara Reis et Sara Somogyi;
  • au Luxembourg : Steve Jacoby et Christian Kremer (Associés), Cameron Saylor et Louis Mamère;
  • à Francfort : Marc Benzler (Associé), David Detweiler et George Hacket.

Ces opérations font suite au travail réalisé par le cabinet Clifford Chance depuis 2010 en relation avec la crise de la dette de l'euro et plus particulièrement le prêt initial de sauvegarde à la Grèce, la création du FESF, les programmes de soutiens financiers à l'Irlande, au Portugal, à la Grèce et à l'Espagne et l'émissions d'obligations afin de financer ces programmes.

En 2012, le magazine Euroweek a décerné deux prix au FESF, relatifs à ses émissions de titres :

  • Emetteur de l'année : Fonds Européen de Stabilité Financière (6 milliards d'euros 1.625% - Septembre 2017)
  • Dossier de l'année par catégorie (Institution européenne supranationale) : Fonds Européen de Stabilité Financière (6 milliards d'euros 1.625% - Septembre 2017)