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Clifford Chance a conseillé AccorInvest dans le cadre de la signature d'un accord avec Covivio Hotels encadrant une opération d'échange d'actifs

21 June 2024

Clifford Chance a conseillé AccorInvest dans le cadre de la signature d'un accord avec Covivio Hotels encadrant une opération d'échange d'actifs

AccorInvest, propriétaire, investisseur et exploitant hôtelier leader en Europe, a signé un protocole d'accord encadrant un échange d'actifs avec Covivio Hotels. Tel qu'annoncé en novembre 2023 lors de l'entrée en négociations exclusives, il porte sur le remembrement de la propriété des murs et fonds de commerce d'hôtels détenus conjointement.

Cette opération s'inscrit dans le cadre d'un plan d'asset management ambitieux visant à consolider le positionnement du groupe sur les segments économique et milieu de gamme en Europe.

Pour AccorInvest, cette opération d'échange se traduit par :

  • L'acquisition auprès de Covivio Hotels et de ses partenaires de 16 murs d'hôtels dont AccorInvest possède déjà les fonds de commerce ;
  • La cession à Covivio Hotels et à ses partenaires de 43 fonds de commerce d'hôtels dont ils possèdent déjà les murs.

L'opération d'échange devrait être finalisée au dernier trimestre 2024.

L'équipe était composée à Paris de François Bonteil, associé, David Gérard, counsel, et Antoinette Gru, avocate, sur les aspects transactionnels, Alexandre Lagarrigue, associé, et Elise Poiraud, avocate, sur les aspects fiscaux, ainsi que de Sue Palmer, of counsel, Camille Welfringer, Louise Brunie Jean Charles et Matthieu Le Bivic, avocats, sur les aspects corporate.

Les équipes de Clifford Chance en Allemagne, en Belgique et au Luxembourg étaient également impliquées.