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Clifford Chance conseille Alis, concessionnaire de l'autoroute A28 Rouen / Alençon, sur le refinancement de sa dette

7 September 2016

Clifford Chance conseille Alis, concessionnaire de l'autoroute A28 Rouen / Alençon, sur le refinancement de sa dette

Le cabinet d'avocats d'affaires international Clifford Chance a conseillé Alis, société de l'Autoroute de Liaison Seine-Sarthe et concessionnaire de l'autoroute A28 Rouen / Alençon, dans le cadre du rachat de sa dette obligataire réhaussée en procédant à l'émission d'un emprunt obligataire sans réhaussement de crédit d'un montant nominal de 900 millions d'euros venant assurer la pérennité de sa structure financière.

Les conditions de la dette de refinancement souligne la robustesse financière d'Alis : notation Baa2 par Moody's, maturité de la dette 2046 avec un coupon de 2,485% pour la part fixe de 857,5 millions d'euros et une maturité de 2032 pour la part indéxée sur l'inflation pour un montant de 42,5 millions d'euros.

L'opération de refinancement qui vient d'être réalisée poursuit les objectifs suivants :

(i) racheter la dette existante réhaussée et échelonnée de 2017 à 2032 et la remplacer par une dette obligataire d'une durée plus longue, jusqu'en 2046 ;

(ii) simplifier la structure de la dette dans un contexte favorable de taux bas ; et

(iii) sécuriser et renforcer la capacité financière de la société en supprimant notamment le risque de refinancement partiel qui subsistait dans la structure initiale.

Les actionnaires d'Alis sont des fonds gérés par PGGM (33,17%), Mirova Core Infrastructure Fund (MCIF) (26%), Aberdeen Infrastructure Partners (13,6%), Sanef (11,67%), SAPN (8%) et Egis (8%).

Clifford Chance a conseillé Alis avec Daniel Zerbib, Cédric Burford, Benjamin de Blegiers, associés, Gauthier Martin, Julien Rocherieux, counsel, Chloé Desreumaux, Marie-Caroline Schwartz, Benoît Thirion, Daphné Celet, Julia-Barbara Michalon, Alexander Tollast et Guillaume Massole, avocats.