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Clifford Chance publie l'ouvrage "Réforme du droit des contrats et pratique des affaires"

17 November 2015

Clifford Chance publie l'ouvrage "Réforme du droit des contrats et pratique des affaires"

Clifford Chance, en partenariat avec l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et la CCI Paris Île-de-France, a publié l'ouvrage "Réforme du droit des contrats et pratique des affaires" aux Editions Dalloz. Sortie en librairie le 18 novembre 2015.

La réforme du droit commun des contrats est souvent justifiée par la volonté de promouvoir l’attractivité du droit français, notamment pour les investisseurs. L’avant-projet d’ordonnance diffusé par la Chancellerie s’ordonne-t-il aux besoins de la communauté des affaires ? Dans une économie globalisée, c’est elle qui a le choix d’élire notre ordre juridique ou de lui préférer ses voisins continentaux, voire la conquérante Common Law.

Dans cette optique, plusieurs points de la réforme méritent examen à raison des pouvoirs accrus offerts au juge sur le contrat ou de la faveur accordée aux sanctions unilatérales.

Praticiens des affaires et universitaires croisent leurs analyses sur ces textes et leurs conséquences. Nos voisins et concurrents belges, allemands, suisses et anglais concluent cette revue en évaluant ces propositions à la lumière des solutions de leurs propres droits.

Cet ouvrage retranscrit les débats qui ont eu lieu lors du colloque organisé par le cabinet d'avocats d'affaires international Clifford Chance, en partenariat avec la CCI Paris Île-de-France et l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) le 8 avril 2015 sur le thème "Le projet de réforme du droit des contrats : premières réactions de la pratique des affaires". Il contribue ainsi au débat public qu’appelle cette ambitieuse et délicate réforme et permettra d’éclairer le lecteur sur les principales innovations de l’ordonnance de réforme qui doit être prise d’ici au 17 février 2016.

Sous la direction de Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Avec les contributions de : Augustin Aynès, Muriel Chagny, Carole Champalaune, Philippe Delebecque, Philippe Dupichot, Yves-Marie Laithier, Grégoire Loiseau, Nicolas Molfessis, Pascal Morand, Anne Outin-Adam, Philippe Stoffel-Munck, François Terré, Yves Wehrli, Simon Whittaker

Discutants : Jean-Daniel Bretzner, Stéphane Cassagne, Jason Fry, Jean-Marie Gauvain, Pierre-Yves Gunter, Éric Haza, Patrick Hubert, Diego de Lammerville, Didier Malka, Denis Philippe, Rémy Rougeron, Dessislava Savova, Franck Tassan, Stefan Vogenauer

Réforme du droit des contrats et pratique des affaires
Collection « Thèmes et commentaires » - ISBN 9782247158355