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Clifford Chance conseille Airbus Group sur sa Joint-Venture avec Safran

9 December 2014

Clifford Chance conseille Airbus Group sur sa Joint-Venture avec Safran

Le cabinet d'avocats d'affaires international Clifford Chance conseille Airbus Group sur la création avec Safran de leur nouvelle Joint-Venture nommée Airbus Safran Launchers.

Avec un effectif initial de 450 personnes, Airbus Safran Launchers sera opérationnelle le 1er janvier 2015. Elle a pour objectif de maintenir le niveau exceptionnel de qualité et de fiabilité d’Ariane 5, tout en développant une famille de lanceurs spatiaux de nouvelle génération destinée à conforter le leadership de l’Europe dans l’industrie spatiale. La nouvelle entreprise réunira l’expertise d’Airbus Group et de Safran dans le domaine des lanceurs spatiaux sur leurs principaux sites industriels en France et en Allemagne. Le siège de la société sera situé à Issy-les-Moulineaux, près de Paris.

Cette création concrétise l’annonce faite en juin dernier par Airbus Group et Safran de leur intention de regrouper leurs activités Lanceurs respectives pour accroître la compétitivité et garantir la rentabilité de la filière européenne des lanceurs spatiaux face à une concurrence internationale accrue.

La décision prise par l’Agence spatiale européenne (ESA) confirme la pertinence de la Joint-Venture sur le développement et la production du nouveau lanceur Ariane 6. Les deux industriels avaient émis une proposition ambitieuse, dont l’approbation était essentielle au succès de la Joint-Venture. Cette proposition suppose de fait un accord de principe pour le transfert à la Joint-Venture des actions Arianespace détenues par le Centre National d’Etudes Spatiales (CNES) français.

La signature de la création d’Airbus Safran Launchers lance la première phase opérationnelle de la société. Dans un deuxième temps, toutes les activités Lanceurs d’Airbus Group et de Safran seront intégrées à la Joint-Venture.

Clifford Chance conseille Airbus Group avec une équipe dirigée par Gilles Lebreton (associé) et composée de Fabrice Cohen, Thierry Schoen et Nicole Englisch (associés), Sue Palmer (counsel), Marine Jamain sur les aspects corporate, Dessislava Savova (associée), Olivier Gaillard (counsel), Grégory Sroussi, Alexandre Manasterski sur les aspects contrats commerciaux, Marion Roquette-Pfister (counsel), Daphné Célet, Jean-Baptiste Mérigot de Treigny sur les aspects de droit public, Marie-Laure Combet, Clarisse Chapat sur les aspects antitrust, Anne Sophie Cammas, Jocelyn Hagneau sur les aspects de droit social, David Gérard sur les aspects immobiliers et Emmanuelle Levy sur les aspects de propriété intellectuelle.