Clifford Chance

Clifford Chance sur la première « obligation de projet » en France

Clifford Chance a conseillé Axione Infrastructures, holding de sociétés titulaires de concessions pour la fourniture de communications à très haut débit, et ses actionnaires, le FIDEPPP, la Caisse des Dépôts et Consignations, et Bouygues Energies & Services (Groupe Bouygues Construction), dans le cadre du refinancement de la dette existante d'Axione Infrastructures, et de la mise à disposition d'Axione Infrastructures d'une ligne crédit d'investissements pour de nouveaux projets.

Ce refinancement a pris la forme de prêts bancaires titrisés donnant lieu à l'émission d'obligations ("Project Bonds") bénéficiant d'un rehaussement de crédit partiel au profit des investisseurs obligataires consenti par la Banque Européenne d'Investissement (BEI) en vertu du mécanisme de rehaussement issu de l'initiative "Project Bond Credit Enhancement (PBCE)" lancée par la Commission Européenne. Les obligations représentatives du prêt de refinancement seront notées Baa2 par Moody's et seront cotées sur Euronext Paris.

Il s'agit de la première utilisation en France du PBCE ainsi que de la première émission obligataire cotée pour le financement à recours limité d'une société française d'infrastructures depuis plus de 10 ans. L’importance de ce type de projets a été soulignée lors de la cérémonie de signature qui s’est déroulée hier au siège de la Caisse des Dépôts, en présence notamment des ministres Arnaud Montebourg, Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, et Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics.

Les équipes de Clifford Chance, qui avaient déjà structuré le premier PPP financé par voie obligataire (non cotée) en période de construction (Rocade L2 de Marseille), participent donc à cette nouvelle "première" sur le marché français en faisant appel à son pôle "infrastructures" regroupant les avocats experts en matière de financement de projet (y compris pour le droit public), titrisation et marchés de capitaux.

L'équipe de Clifford Chance était composée de Daniel Zerbib (associé), Benjamin de Blegiers (Counsel), Julien Rocherieux (Counsel), Gauthier Martin (Counsel), Roy Charles Bates (collaborateur), Alice Latour (collaboratrice) et Aurélien Lorenzi.