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Clifford Chance conseille Dongfeng Motor Group dans sa prise de participation stratégique dans PSA Peugeot Citroën

19 February 2014

Clifford Chance conseille Dongfeng Motor Group dans sa prise de participation stratégique dans PSA Peugeot Citroën

Le cabinet d'avocats international Clifford Chance a conseillé Dongfeng Motor Group Company Limited dans le cadre de la prise d'une participation stratégique dans PSA Peugeot Citroën, 2ème constructeur automobile en Europe. Aux termes du protocole d'accord (MOU) conclu entre Dongfeng, l'Etat français et la famille Peugeot, représentée par FFP et sa maison-mère EPF, Dongfeng et l'Etat français souscriraient pour un montant global d'environ 1,6 milliard d'euros. Ces souscriptions s'effectueraient au travers d'une augmentation de capital réservée pour environ 1 milliard d'euros et, pour le solde, dans le cadre d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, la famille Peugeot souscrivant à cette dernière pour un montant estimé entre 150 et 250 millions d'euros.

A l'issue de ces opérations, qui doivent encore donner lieu à la signature d'un contrat définitif, obtenir l'aval des autorités compétentes, notamment chinoises, ainsi que de l’assemblée générale des actionnaires de PSA, Dongfeng, l'Etat français et la famille Peugeot détiendraient chacun une participation égale dans le capital du constructeur d'environ 14%. Parallèlement, Dongfeng et Peugeot élargiraient les accords de coopération industrielle qui les lient depuis 20 ans.

L'équipe M&A de Clifford Chance était dirigée par Thierry Schoen (Associé), assisté d'Arnaud Félix et de Sue Palmer (Counsel) et de Sophie Perinot. Emmanuel Durand (Associé) est également intervenu sur les aspects doit de la concurrence. L'équipe M&A de Clifford Chance en Chine était quant à elle composée de Kelly Gregory et Tim Wang (Associés), assistés par Yi Yang et Hong Zhang (Senior Associates).