Clifford Chance
Clifford Chance advised RCI Banque on its inaugural issuance of Tier 2 notes under its EMTN programme
11 July 2024
Clifford Chance advised RCI Banque on its inaugural issuance of Tier 2 notes under its EMTN programme
On 9 July 2024, RCI Banque issued EUR 750,000,000 fixed rate resettable subordinated notes due 9 October 2034.
The notes are expected to form part of the RCI Banque group's Tier 2 capital, reinforcing its regulatory capital and optimising its regulatory structure. The net proceeds will be used by RCI Banque for its general corporate purposes. The notes are admitted to trading on the regulated market of Euronext Paris.
Clifford Chance acted for RCI Banque on the issuance, with a team composed of Cédric Burford (Partner), Andrew McCann (Counsel), Jessica Hadid and Baya Hariche (Associates) on the capital markets aspects, and Louis-Auguste Barthout (Associate) on the regulatory aspects.
Clifford Chance a conseillé RCI Banque sur son émission inaugurale d'obligations Tier 2 dans le cadre de son programme EMTN
Le 9 juillet 2024, RCI Banque a émis 750 millions d'euros d'obligations subordonnées à taux fixe et arrivant à échéance le 9 octobre 2034.
Il est prévu que les obligations feront partie des fonds propres Tier 2 du groupe RCI Banque, renforçant ainsi ses fonds propres réglementaires et optimisant sa structure de capital. Le produit de l'émission sera utilisé par RCI Banque pour ses besoins généraux. Les obligations sont admises à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext Paris.
Clifford Chance a conseillé RCI Banque sur cette opération, avec une équipe composée de Cédric Burford, associé, Andrew McCann, counsel, Jessica Hadid et Baya Hariche, avocates, sur les aspects liés aux marchés de capitaux, et Louis-Auguste Barthout, avocat, sur les aspects réglementaires.
