Clifford Chance
Clifford Chance advises Carrefour on its Sustainability-Linked EMTN programme
20 July 2021
Clifford Chance advises Carrefour on its Sustainability-Linked EMTN programme
On 30 June 2021, Carrefour completed the annual update of its EMTN programme, in which it decided to include the option to issue Sustainability-Linked Bonds ("SLBs"). These SLBs include Sustainability Performance Targets ("SPTs") that are aligned with the Carrefour Group’s sustainability goals.
SLBs are debt instruments whose financial characteristics can vary depending on whether the issuer achieves predefined Sustainability/Environmental, Social and Corporate Governance objectives. To that end, Carrefour has selected three Key Performance Indicators that are core, relevant, and material to its business and measure progress against its sustainability commitments:
- Group Greenhouse Gas Emissions reduction,
- Quantity of packaging avoided, and
- Food waste.
Clifford Chance's Debt Capital Markets team in Paris advised Carrefour on the inclusion of this innovative option in its EMTN programme (first CAC 40 issuer). The advice involved legal and regulatory matters regarding the disclosure provided to potential bond investors, drafting the detailed characteristics of the instruments and working closely with Carrefour's treasury, in-house legal and ESG teams.
The Clifford Chance team consisted of Cédric Burford, partner, Auriane Bijon, counsel, and Jessica Hadid, associate.
Clifford Chance a conseillé Carrefour sur l'introduction d'une option d'émettre des obligations durables dans son programme EMTN
Le 30 juin 2021, Carrefour a réalisé la mise à jour annuelle de son programme EMTN, dans lequel il a décidé d'inclure la possibilité d'émettre des "Sustainability-Linked Bonds" ("SLB"). Ces SLB incluent des indicateurs de performance (Sustainability Performance Targets ou "SPT") alignés sur les objectifs de développement durable du Groupe Carrefour.
Les SLB sont des instruments obligataires dont les caractéristiques financières peuvent varier selon que l'émetteur atteint ou non des objectifs prédéfinis en lien avec ses engagements en matière Environnementale, Sociale et de Gouvernance d'Entreprise. A ce titre, Carrefour a sélectionné trois indicateurs de performance RSE clés ("KPIs"), pertinents et matériels pour mesurer les progrès accomplis par rapport à ses engagements en la matière :
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre du Groupe ;
- La réduction des emballages ; et
- La lutte contre le gaspillage alimentaire.
L'équipe marchés de capitaux de Clifford Chance à Paris a conseillé Carrefour pour l'inclusion de cette option innovante dans son programme EMTN (premier émetteur du CAC 40). Le conseil a porté sur des questions juridiques et réglementaires relatives à l'information fournie aux investisseurs obligataires potentiels, sur la rédaction des caractéristiques détaillées des instruments et sur une collaboration étroite avec la Trésorerie, la Direction Juridique Corporate & Financement Groupe et les équipes ESG de Carrefour.
L'équipe Clifford Chance était composée de Cédric Burford, associé, Auriane Bijon, counsel, et Jessica Hadid, avocat.
