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Clifford Chance a conseillé l'APE dans le cadre de l'acquisition de 66,66% du capital de STX France auprès de STX Europe, suivie de leur cession à Fincantieri et Naval Group

2 February 2018

Clifford Chance a conseillé l'APE dans le cadre de l'acquisition de 66,66% du capital de STX France auprès de STX Europe, suivie de leur cession à Fincantieri et Naval Group

L'Etat français, représenté par l’Agence des Participations de l’État (APE), a conclu le 2 février 2018 un accord avec STX Europe pour le rachat de leur participation de 66,66% du capital de STX France, constructeur naval de Saint-Nazaire, faisant suite à l'exercice par l'Etat de son droit de préemption sur les titres le 28 juillet dernier.

En parallèle, l'Etat a conclu avec Fincantieri et Naval Group un accord portant sur la cession de 50% du capital de STX France à Fincantieri et d'une participation comprise entre 10% et 15,66% du capital à Naval Group, ainsi que sur un prêt d'actions par l'Etat à Fincantieri représentant 1% du capital de STX France. 2,4% du capital seront proposés aux salariés de STX France et 3,26% à un groupe de sociétés locales.

Cette dernière opération s’inscrit dans le cadre de l’accord de principe conclu en septembre 2017 entre les gouvernements français et italien.

Après réalisation de l'opération, le capital de STX France sera détenu à hauteur de 50% par Fincantieri (qui détiendra en outre 1% du capital au titre du prêt consenti par l'Etat français) et à 34,34% par l’Etat français (dont 1% sera prêté à Fincantieri). Naval Group détiendra une participation comprise entre 10% et 15,66% du capital, en fonction du nombre d’actions effectivement souscrites par les salariés et le groupe de sociétés locales.

Ces opérations restent soumises à la réalisation de conditions suspensives usuelles.

Clifford Chance conseille L’Agence des Participations de l’État (APE) avec une équipe composée de Marianne Pezant et Fabrice Cohen, associés, ainsi que d'Alexandre Merle, counsel, sur les aspects corporate / M&A. Une équipe composée de Katrin Schallenberg, associée, et d'Amélie Lavenir, avocate, est également intervenue sur les aspects antitrust tandis que David Préat, associé, et Jean-Baptiste Merigot de Treigny, avocat, sont intervenus sur les aspects de droit public.