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Clifford Chance advises CTE on its inaugural bonds issuance amounting to €2.92 billion

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12 September 2017

Clifford Chance advises CTE on its inaugural bonds issuance amounting to €2.92 billion

Clifford Chance has advised Co-entreprise de Transport d’Electricité (CTE) and its shareholders (EDF, Caisse des Dépôts et Consignations and CNP Assurances) in the context of an inaugural bonds issuance by CTE for a total of €2.92 billion on 29 June 2017.

This bonds issuance follows the bridge loan facilities completed in December 2016 by Co-entreprise de Transport d'Electricité (CTE), formerly known as société C25, for a total amount of 2,820,000,000 euros allocated to the financing of the acquisition by CTE of part of the shares of RTE (Réseau de transport d'électricité), on which Clifford Chance also advised CTE and the sponsors.

The proceeds of the bonds issuance will be allocated by CTE (i) to the repayment in whole of the bridge loan facilities made available to CTE and (ii) to the payment of priority dividends to the benefit of the shareholders of the issuer: EDF, Caisse des Dépôts et Consignations and CNP Assurances.

The issuance consists of three tranches of €500 million, €1.2 billion and €1.22 billion. The bonds respectively have a maturity of 7, 11 and 15 years, an interest rate of 0.875%, 1.500% and 2.190%, and are listed on Euronext Paris.

CTE is held jointly by EDF (50.1%) and Caisse des Dépôts et Consignations and CNP Assurances (49.9%). CTE holds 100% of the share capital of RTE (Réseau de transport d’électricité) and is rated A- by Standard & Poor's while the bonds issued are rated BBB+.

Clifford Chance in Paris advised Co-entreprise de Transport d’Electricité (CTE) and its shareholders, with Partners Cédric Burford and Daniel Zerbib, Counsel Auriane Bijon, and Associate Lou Bernard.

Clifford Chance conseille CTE sur son émission obligataire inaugurale de 2,92 milliards d'euros

Clifford Chance a conseillé Co-entreprise de Transport d’Electricité (CTE) et ses actionnaires (EDF, la Caisse des Dépôts et Consignations et CNP Assurances) dans le cadre d'une émission obligataire inaugurale par CTE pour un montant total de 2,92 milliards d’euros en date du 29 juin 2017.

Cette émission obligataire fait suite au crédit-relais conclu en décembre 2016 par Co-entreprise de Transport d’Electricité (CTE), anciennement dénommée société C25, pour un montant total de 2.820.000.000 euros aux fins de financer l'acquisition par CTE d'une partie des titres de RTE (Réseau de transport d'électricité), sur lequel Clifford Chance était également intervenu en tant que conseil de CTE et des sponsors.

Le produit de l’émission obligataire sera utilisé par CTE (i) pour le remboursement de la totalité du crédit-relais mis à la disposition de CTE et (ii) pour le paiement de dividendes prioritaires au bénéfice des actionnaires de l’émetteur, EDF, la Caisse des Dépôts et Consignations et CNP Assurances.

L'émission est composée de trois tranches d’un montant de 500 millions, 1,2 milliard et 1,22 milliard, chacune. Les obligations ont une maturité de 7, 11 et 15 ans, elles portent intérêt à respectivement 0,875%, 1,500% et 2,190% et sont cotées sur Euronext Paris.

CTE est détenue conjointement par EDF (50,1%) et la Caisse des Dépôts et Consignations et CNP Assurances (49,9%). CTE est la société holding qui détient 100% du capital social de RTE (Réseau de transport d'électricité). Elle est notée A- et les obligations émises sont notées BBB+ par Standard & Poor's.

Clifford Chance Paris a conseillé Co-entreprise de Transport d’Electricité (CTE) et ses actionnaires avec Cédric Burford et Daniel Zerbib, associés, Auriane Bijon, counsel, et Lou Bernard, avocate.