Clifford Chance

Clifford Chance conseille EDF sur la signature d'un partenariat stratégique avec Enbridge portant sur les trois premiers projets de parcs éoliens en mer au large des côtes françaises

Clifford Chance a conseillé EDF Energies Nouvelles, filiale du Groupe EDF dédiée aux énergies renouvelables, (i) sur la cession à Enbridge Inc, un des leaders en Amérique du Nord dans le secteur de l’énergie, notamment sur le marché des renouvelables, de 50% du capital de d’Eolien Maritime France (EMF), société qui contrôle trois futurs parcs éoliens en mer, et (ii) sur la signature d'un nouveau partenariat dans ce contexte avec Enbridge Inc.

L’accord porte sur le développement, la construction et l’exploitation de trois parcs éoliens en mer français, totalisant 1 400 MW de puissance installée.

Dans le cadre de ce partenariat, Enbridge acquiert donc 50% des parts d’Eolien Maritime France (EMF), société qui contrôle les trois futurs parcs éoliens en mer. EMF sera ainsi détenue à parts égales par EDF Energies Nouvelles et Enbridge.

EDF Energies Nouvelles et Enbridge sont partenaires depuis 2012 au Canada, où ils exploitent ensemble quatre parcs éoliens représentant une capacité installée cumulée de 830 MW.

En 2012, à l’issue du premier appel d’offres organisé par l’Etat français, EMF, filiale d’EDF Energies Nouvelles, a remporté trois projets éoliens en mer :

• Eoliennes Offshore des Hautes Falaises d’une capacité installée de 498 MW dans la Manche, au large de Fécamp ;
• Parc du Banc de Guérande d’une capacité installée de 480 MW dans l’Océan Atlantique au large de Saint-Nazaire ;
• Eoliennes Offshore du Calvados d’une capacité installée de 450 MW dans la Manche, au large de Courseulles-sur-Mer.

Suite à une large concertation menée localement, et des études techniques et environnementales approfondies réalisées depuis 2011, le développement de ces trois projets se poursuit activement. Le démarrage progressif de leur construction est prévu à partir de 2017.

Clifford Chance a conseillé EDF Energies Nouvelles France avec Laurent Schoenstein, associé, Olivier Jouffroy, counsel, Xavier Petet, counsel et Thierry Diouf, avocat, sur la conduite du process de cession et sur l'ensemble des aspects juridiques et transactionnels de l'opération, Gauthier Martin, counsel et Clément Fricaudet, avocat, conseillant par ailleurs EDF Energies Nouvelles sur les aspects de droit public.