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Clifford Chance conseille EOS Venture dans la mise en place de la première plateforme de financement participatif agréée en qualité de PSI

2 April 2015

Clifford Chance conseille EOS Venture dans la mise en place de la première plateforme de financement participatif agréée en qualité de PSI

Le cabinet d'avocats d'affaires international Clifford Chance a accompagné la société EOS Venture dans la mise en place de la toute première plateforme de financement participatif (crowd-equity) agréée en qualité de Prestataire de Services d’Investissement (PSI).

Selon un communiqué conjoint du Ministère de l'Economie et du Secrétariat d'Etat au Numérique qui salue cette initiative, l'arrivée du premier acteur du crowd-equity permet de "conforter la stratégie du Gouvernement qui a voulu faciliter l’entrée de nouveaux acteurs du financement participatif en créant le statut de Conseiller en Investissement Participatif (CIP), pour que le secteur se développe, et qui leur a ouvert la possibilité de se déployer à une plus grande échelle avec le statut de PSI".

L'équipe de Clifford Chance était constituée de Frédérick Lacroix (associé), Sébastien Praicheux (Counsel) et Hélène Kouyaté (collaboratrice) pour les questions de réglementation bancaire et financière et de Sue Palmer (Counsel), pour les questions de droit des sociétés.