Clifford Chance

Clifford Chance conseille Natixis dans le cadre de la création de Natixis Loan Funding, une société de titrisation à compartiments

Le cabinet d'avocats d'affaires international Clifford Chance a conseillé Natixis dans le cadre de la création d'une société de titrisation à compartiments dénommée Natixis Loan Funding sous la forme d'une société par actions simplifiée à capital variable. Immatriculée le 28 décembre 2012, il s'agit de la seconde société de titrisation créée en France, après la création en 2010 de MAnaGed and ENhanced TAp (MAGENTA) Funding S.T., également par Natixis accompagnée de Clifford Chance.

Un programme de bons à moyen terme négociables (BMTN) a été mis en place pour l'un des compartiments de Natixis Loan Funding, le Compartiment NaLea.

L'activité de Natixis Loan Funding, au titre de l'un de ses Compartiments NaLea, consiste, dans le cadre d'opérations de refinancement à s'exposer aux risques de crédit relatifs à des prêts consentis par Natixis ou tout autre établissement de crédit appartenant notamment au groupe BPCE à d'autres établissements de crédit appartenant notamment au groupe BPCE.

Le programme de BMTN du Compartiment NaLea, d'un montant maximum de 500.000.000 euros, bénéficie d'une garantie à première demande consentie par Natixis et a fait l'objet d'une notation A2 par Moody's Investors Service. La documentation financière de ce programme a été approuvée par la Banque de France.

Une émission de BMTN effectuée par le Compartiment NaLea le 12 juin 2014 sous le programme mentionné ci-dessus a fait l'objet d'une admission aux négociations sur Euronext Paris le 31 décembre 2014. Le Prospectus rédigé pour les besoins de cette cotation a obtenu le 23 décembre 2014 le premier visa "ST" (pour société de titrisation) consenti par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cette émission est par ailleurs la première émission de BMTN par un véhicule structuré cotée à Paris. A ce titre, il s'agit d'une première.

Natixis était conseillé par Clifford Chance avec Frédérick Lacroix, associé, Sophie Guilhem-Ducléon, counsel et Auriane Bijon, collaboratrice senior.