Skip to main content

Clifford Chance

Clifford Chance

News and awards

Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l’entreprise

7 July 2014

Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l’entreprise

De nombreuses autorités d'enquête, comme des adversaires dans un précontentieux, sont susceptibles de venir un jour dans une entreprise pour y recueillir des informations, réunir des preuves, interroger des personnes ou saisir des documents.

Afin d’aider les juristes d'entreprise et les opérationnels à préparer leurs entreprises à ces enquêtes surprises, LexisNexis, éditeur juridique de référence, publie la 2e édition du Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l’entreprise, paru pour la première fois en 2007.

Les deux premières parties de l'ouvrage permettent de :

  • se préparer à une situation de crise : comprendre l’objet de la visite, se repérer parmi les différents types d’enquêtes (enquêtes pénales ou administratives, quasi-perquisitions civiles ou commerciales), protéger les informations sensibles de l’entreprise et aider le personnel à acquérir les bons réflexes pour savoir réagir le jour J ;
  • faire face à une visite inopinée : de l’accueil des enquêteurs à la visite proprement dite (recherche d’informations, saisie de documents, interrogatoires) jusqu’à l’établissement du procès-verbal et au départ des enquêteurs, ainsi qu'à une garde à vue éventuelle.

La troisième partie propose 28 fiches thématiques qui passent en revue tous les cas de visites possibles (perquisition, visite de l'AMF, de l'Autorité de la Concurrence, de l’URSSAF, de l’inspection du travail, de la CNIL, ou encore des Douanes, contrôle fiscal, visite d’huissier, saisie-contrefaçon...). Ainsi, en cas de visite surprise, il suffit de se reporter immédiatement à la notice concernée pour trouver tous les éléments essentiels à connaître pour conduire au mieux et le plus sereinement possible cette visite.

Les auteurs :

Thomas Baudesson est associé du Cabinet Clifford Chance à Paris où il codirige le groupe Contentieux et droit pénal des affaires. Ancien membre du Conseil de l’Ordre, il est l’auteur de plusieurs articles sur la protection des documents dans l’entreprise, le secret professionnel et le legal privilege.

Karine Huberfeld est responsable juridique au sein d’un groupe financier français. Auparavant, en qualité d’enquêteur expert, elle a passé cinq ans dans une autorité administrative indépendante, menant des enquêtes de nature financière, après avoir exercé la profession d’avocat pendant dix ans, dont six au sein du Cabinet Clifford Chance.

Charles-Henri Boeringer est avocat à la Cour, ancien secrétaire de la Conférence du Stage du Barreau de Paris. Il exerce au sein du Cabinet Clifford Chance où il coanime la pratique de droit pénal des affaires.

L’ouvrage est préfacé par Bernard Bouloc.