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Clifford Chance conseille les banques chefs de file sur l'émission d'obligations "Green Bonds" par la Région Ile-de-France

2 June 2014

Clifford Chance conseille les banques chefs de file sur l'émission d'obligations "Green Bonds" par la Région Ile-de-France

Le cabinet d'avocats d'affaires international Clifford Chance a conseillé les banques chefs de file (HSBC France, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et Natixis) lors de l'émission par la Région Ile-de-France de 600.000.000 euros d'obligations responsables "Green Bonds" à un taux d'intérêt de 2,375% et venant à échéance le 24 avril 2026. Les obligations émises ont été admises aux négociations sur Euronext Paris le 24 avril 2014.

Une émission « Green Bond » se caractérise comme étant une émission dont le produit net de l'émission des titres est destiné au financement de projets qui respectent des critères sociétaux, environnementaux et de développement durable. L'émission de la Région Ile-de-France servira à financer des projets à dominante environnementale et à dominante sociale qui relèvent des domaines de la construction et la rénovation de bâtiments, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, des transports en commun publics, de la protection de la biodiversité, du logement social et de la rénovation thermique des bâtiments, de la protection des plus faibles et du développement économique solidaire. Ces projets satisfont l’ensemble des 11 critères de sélection définis par la Région Ile-de-France et validés par Vigeo.

L'équipe Marchés de Capitaux de Clifford Chance Paris était composée de Cédric Burford, associé et de Marie-Caroline Schwartz.