Clifford Chance

Clifford Chance conseille la Caisse des Dépôts et Consignations dans la création des fonds NOVO 1 et NOVO 2, les deux tous premiers fonds de prêts à l'économie issus de la réforme du code des assurances

Clifford chance a conseillé la Caisse des Dépôts et Consignations, accompagnée dans un tour de table réunissant une vingtaine d'assureurs, le Fonds de Réserve des Retraites (FRR) ainsi que l'Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP), dans la structuration et la création des deux premiers fonds de prêts à l'économie, les fonds Novo 1 et 2, gérés par BNP Paribas AM/France Titrisation et Tikehau respectivement, aboutissement d'une levée de fonds avoisinant le milliard d'euros.

Ces deux fonds sont les tous premiers fonds de prêts à l'économie (FPE) issus du décret réformant le Code des assurances.

Ces fonds dont le lancement a été officiellement annoncé le 10 juillet 2013 par le Ministre de l'économie et des finances à Bercy, Pierre Moscovici, sont la première manifestation concrète d’une réforme qui correspond aux besoins tant des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des petites et moyennes entreprises (PME) de qualité qui bénéficieront des financements à long-terme accordés par les fonds Novo, que des entreprises d'assurance qui verront ainsi leur capacité règlementaire d'investissement démultipliée.

En effet, grâce au décret du 2 août 2013, les assureurs français pourront investir jusqu'à 5% de leur base de dispersion dans ces nouveaux fonds de prêts à l'économie, alors qu'auparavant, du fait des complexités réglementaires combinées découlant du code monétaire et financier et du code des assurances, les fonds de dettes tombaient en pratique au mieux dans le ratio dit "poubelle".

Dans le contexte de la création des fonds Novo, Clifford Chance a activement contribué à la rédaction du décret modifiant le code des assurances et à la mise en place des deux fonds, grâce à la mobilisation de son expertise dans les domaines de la réglementation prudentielle des assurances, du droit bancaire et financier, de la titrisation et de la création de fonds.

Clifford Chance était le seul cabinet d'avocats impliqué dans la création de ces fonds.

L'équipe de Clifford Chance en charge de ce dossier est composée de Frédérick Lacroix, associé, assisté par Sonia Lods, counsel, Sophie Guilhem-Ducléon, counsel et Auriane Bijon, avocate.