Clifford Chance

Clifford Chance conseille Société Générale dans la mise en place d'un nouveau programme de Covered Bonds pan-européen sous la forme de lettres de gage luxembourgeoises

Le cabinet d'avocats international Clifford Chance a conseillé Société Générale dans la structuration, la mise en place d'un nouveau programme de Covered Bonds innovant, reposant sur l'émission d'obligations sécurisées prenant la forme de Lettres de Gage de droit luxembourgeois.  Ce programme de Covered Bonds, coté au Marché Réglementé de la Bourse du Luxembourg et visé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) répond aux caractéristiques d'obligations sécurisées au sens de l'article 22(4) de la directive OPCVM (à présent article 52(4) de la directive OPCVM IV).

Ce programme d'un montant autorisé de 10 milliards d'euros, est destiné à refinancer des portefeuilles crédits immobiliers (lettres de gage hypothécaires), de prêts garantis par des actifs mobiliers (lettres de gage mobilières) et d'expositions sur des entités du secteur public (lettres de gage publiques), nés de l'activité commerciale de Société Générale en France, en Europe et plus généralement dans les pays de l'OCDE.

Les quatre émissions inaugurales sont intervenues le 30 octobre 2012, pour un montant de 900 millions d'euros et sont adossées à un portefeuille de couverture composé d’expositions sur des entités du secteur public françaises et espagnoles. Elles bénéficient d’une notation AAA accordée par S&P.

Un programme d'émission de lettres de gage permet de refinancer des portefeuilles d'expositions qui ne peuvent, pour des raison réglementaires, être refinancés par des sociétés de crédit foncier (SCF) et des sociétés de financement de l'habitat (SFH).

Les équipes de Clifford Chance qui ont conseillé Société Générale sont principalement composées:

- à Paris, de Frédérick Lacroix (associé), Vincent Poilleux, Gabriel Mauger et Noria Hitache (collaborateurs) pour les aspects structuration, produits dérivés, due diligence et éligibilité des actifs, et réglementation bancaire et financière, et d'Aurélia de Viry (counsel), pour les aspects fiscaux;

- à Luxembourg, de Christian Kremer (associé), Udo Prinz (counsel), Hannes Westendorf et Verena Manger (collaborateurs) pour les aspects structuration, réglementation bancaire et financière et marchés de capitaux; et

- à Madrid, de Jose Manuel Cuenca (associé) et de Carlos Perez (collaborateur), pour les aspects due diligence et éligibilité des actifs espagnols.

Le dossier était co-piloté à Paris et Luxembourg par Frédérick Lacroix et Christian Kremer.