Clifford Chance

Clifford Chance conseil sur le contrat de partenariat public privé de la future ligne à grande vitesse Nîmes Montpellier (CNM)

Réseau ferré de France (RFF) et Oc’Via, la société de projet du groupement attributaire représenté par Bouygues Travaux Publics et composé de Colas, Colas Rail, Alstom Transport, Spie Batignolles, Méridiam et FIDEPPP ont signé le 28 juin 2012, le contrat de partenariat pour la ligne à grande vitesse permettant le contournement Nîmes - Montpellier (Ligne CNM). Ce contrat, d’une durée de 25 ans, porte sur la conception, la construction, la maintenance et le financement de la Ligne CNM, pour un montant total d’investissements de près d’1,8 milliard d’euros. La Ligne CNM longue de 88 kilomètres, dont 60 kilomètres à grande vitesse entre Manduel (à l’est de Nîmes) et Lattes (à l’Ouest de Montpellier), sera mise en service en octobre 2017, après près de 5 ans de travaux, et permettra la création de 6000 emplois dans la région.

Le financement du projet est assuré par des apports en fonds propres, des subventions et de la dette bancaire, mise à disposition par Bayern LB, BBVA, BTMU, DZ Bank, HSBC, KfW, Mizuho, Natixis, Société Générale, SMBC et UniCredit. La dette bancaire sera refinancée partiellement, à l’achèvement du projet par la BEI et la CDC.

Clifford Chance a conseillé la BEI avec une équipe composée, pour les aspects de droit public, de David Preat (associé) et  Gauthier Martin et, pour les aspects de droit bancaire et financier, de Benjamin de Blégiers (counsel) et Bertrand Fournier Montgieux sous la supervision de Daniel Zerbib (associé).