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Clifford Chance sur la convention de délégation de service public concernant le déploiement d’un réseau très haut débit dans la Région des Hauts de France

22 November 2016

Clifford Chance sur la convention de délégation de service public concernant le déploiement d’un réseau très haut débit dans la Région des Hauts de France

Le Syndicat mixte ouvert Nord-Pas-de-Calais numérique et THD 59-62, société de projet ayant pour actionnaires les sociétés Axione, Bouygues Energies et Services, FIDEPPP 2, Mirova SP2 et la Caisse des Dépôts et Consignations, ont conclu un contrat de délégation de service public, d'une durée de 25 ans, relatif au financement, à la conception, à l’établissement et à l’exploitation du réseau de communications électroniques très haut débit dans la Région des Hauts de France.

Il s’agit d’un projet d’envergure (investissement global d’environ 700.000.000 euros) qui concerne 1159 communes à couvrir en très haut débit, dont plus de 500 000 foyers et entreprises à desservir en fibre optique et 18 500 km de câble à déployer.

Clifford Chance a conseillé le groupement attributaire avec une équipe composée de Benjamin de Blegiers (associé), Bruno Vannini (avocat) et Ariane Alam (avocat) pour les aspects financement, de Dessislava Savova (associée) et Alexander Kennedy (counsel) pour les aspects contrats industriels, de Fabien Jacquemard (counsel) pour la mise en place des produits dérivés et de Jean-Baptiste Merigot de Treigny (avocat) pour les aspects droit public.