Clifford Chance

L’Ecole de Droit de Sciences Po, Clifford Chance, Bredin Prat et White & Case ont lancé la 12ème édition du Concours d'Arbitrage International de Paris (CAIP)

Inscription avant le lundi 14 novembre 2016

Le Concours d’Arbitrage International de Paris a été créé en 2005 par l’Ecole de Droit de Sciences Po en partenariat avec Clifford Chance. Cette année, il est co-organisé par l’Ecole de Droit de Sciences Po et les cabinets d'avocats d'affaires Clifford Chance, Bredin Prat et White & Case en partenariat avec la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (ICC), les groupes Carrefour et Thales, et les éditions Lamy/Wolters Kluwer. Un Comité d’organisation est constitué pour assurer le bon déroulement du Concours. L’association « Paris, Place d’Arbitrage » soutient le Concours d’Arbitrage International de Paris.

Le Concours bénéficie d'une renommée mondiale. A ce jour, 1 325 étudiants de 22 nationalités représentant 64 universités de quatre continents ont participé au Concours.

Le Concours est gratuit et ouvert aux étudiants du monde entier provenant d'établissements/écoles/centres de formation en droit ou dont une partie du cursus porte sur l’étude du droit. Il se déroule en langue française par équipes formées de 2 membres titulaires et de 2 à 4 membres suppléants venant tous du même établissement.

Le cas porte cette année sur une situation contractuelle contrariée par deux éléments : (i) des reproches réciproques entre les parties, partenaires dans un accord de coopération à long terme signé à Nougayork le 15 avril 2011 (" l'Accord") et (ii) par la sortie de l'Union Eclectique (UE) de l’un des Etats membres de cette Union entre Etats : la Brexitonie. Ce pays avait été choisi par l'une des parties, la TRUMP COMPANY, comme tête de pont de son réseau de vente au sein de l'UE de son matériel médical ("Trump devices"), à travers un accord industriel et commercial conclu avec une société brexitane, HYPOCRATES Ltd. Après le référendum par lequel, le 7 septembre 2016, les citoyens de Brexitonie votèrent, à une courte majorité, leur sortie de l'UE, la TRUMP COMPANY notifia à HYPOCRATES Ltd la résiliation de leur Accord, avec effet immédiat, tout en concluant une relation de substitution avec une société teutonne, PROZIT AG. La TRUMP COMPANY fait notamment valoir, devant le Tribunal arbitral CCI saisi de leur différend, que la sortie de l'UE de la Brexitonie constitue un cas de force majeure et/ou d'imprévision au sens des articles 6.2.2 et 7.1.7 des principes d'UNIDROIT applicables à l'Accord. La désignation de l'un des arbitres a donné lieu à une contestation au motif qu'il aurait consulté pour l'une des parties. A l'occasion de cet indicent, il est apparu que PROZIT AG avait recruté l'ancien Directeur Export d'HYPOCRATES Ltd, Lucas ISCARIOT, pourtant lié à celle-ci par une clause de non concurrence. Chacune des parties se plaint des fautes alléguées de l'autre et réclame l'indemnisation de ses préjudices, outre des dommages-intérêts punitifs en ce qui concerne HYPOCRATES Ltd.

Après une phase écrite éliminatoire consistant en la rédaction de deux mémoires pour le demandeur et le défendeur, 8 équipes seront sélectionnées pour la demi-finale qui aura lieu le mardi 16 mai 2017 à Sciences Po devant 4 jurys constituant des tribunaux arbitraux.

Lors de la demi-finale, les membres du jury sélectionneront sur la qualité des mémoires et des plaidoiries 4 équipes qui s'affronteront le lendemain devant un tribunal arbitral simulé composé de cinq personnalités dont :

• Pierre Tercier, Professeur émérite de l'Université de Fribourg (Suisse), Président honoraire de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI)
• Christine Guerrier, Vice President General Counsel litigation, Thales group
• Jean-Pierre Grandjean, Avocat Associé, Clifford Chance

L'épreuve finale de plaidoirie de la 12ème édition du Concours d'Arbitrage International de Paris, qui se tiendra le mercredi 17 mai 2017 à Paris dans un lieu qui sera précisé, sera ouverte au public.

Après délibération, le tribunal arbitral simulé décernera à la 1ère équipe gagnante un prix de 8 000 euros des cabinets d'avocats partenaires avec un stage de 6 mois dans l'un de ceux-ci offert aux 2 membres titulaires et des ouvrages des éditions Lamy/Wolters Kluwer, et à la 2nde équipe lauréate un prix de 4 000 euros des cabinets d'avocats partenaires et des ouvrages des éditions Lamy/Wolters Kluwer. Les prix du meilleur orateur et du meilleur mémoire seront également décernés.

Le dossier d'inscription au CAIP 2016-2017, le cas ainsi que les règlements particulier et général sont disponibles sur le lien suivant : http://www.sciencespo.fr/ecole-de-droit/fr/content/concours-darbitrage-international-de-paris.

Les équipes désirant y participer devront adresser leur dossier de candidature dûment complété à ecole.droit@sciencespo.fr au plus tard le lundi 14 novembre 2016 à minuit (heure de Paris).

Pour accéder à la vidéo sur le Concours de l'an dernier, cliquez sur : https://vimeo.com/169063577