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L’Ecole de Droit de Sciences Po, Clifford Chance et Bredin Prat organisent les épreuves orales de la 11ème édition du Concours d'Arbitrage International de Paris (CAIP)

23 May 2016

L’Ecole de Droit de Sciences Po, Clifford Chance et Bredin Prat organisent les épreuves orales de la 11ème édition du Concours d'Arbitrage International de Paris (CAIP)

Le Concours d'Arbitrage International de Paris a été créé par l'Ecole de Droit de Sciences Po en 2005 en partenariat avec Clifford Chance. Cette année, il est co-organisé par l'Ecole de Droit de Sciences Po et les cabinets d'avocats d'affaires Clifford Chance et Bredin Prat en partenariat avec la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (ICC), les groupes Total et Carrefour, et les éditions Lamy/Wolters Kluwer. Un Comité d’organisation est constitué pour assurer le bon déroulement du Concours.

Le Concours bénéficie d'une renommée mondiale et a fêté ses 10 ans en 2015. A ce jour, 1 325 étudiants de 22 nationalités représentant 64 universités de quatre continents ont participé au Concours.

Le Concours est gratuit et ouvert aux étudiants du monde entier provenant d'établissements/écoles/centres de formation en droit ou dont une partie du cursus porte sur l’étude du droit. Il se déroule en langue française par équipes formées de 2 membres titulaires et de 2 à 4 membres suppléants venant tous du même établissement.

Le cas, qui reconstitue une hypothèse d'arbitrage d'investissement, soulève cette année des questions relatives à l'interprétation d'un traité bilatéral sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre le Royaume d'Orsenna et la République du Farghestan. Aux termes d'un contrat de cession de créance, la Cophor, société constituée conformément à la législation du Royaume d’Orsenna, s’est portée acquéreur d'une créance découlant d'un contrat de fourniture de phosphate brut que Neroclear, un tiers, détenait sur la Sonitrap, entreprise publique du Farghestan. La Sonitrap ne s'est pas acquittée de cette créance. En parallèle, des employés de la Sonitrap se sont déclarés en grève pour une durée indéterminée après la publication, par le Farghestan, d'un projet de loi visant à la réduction des dépenses de l’Etat et prévoyant une baisse de salaires importante. La Cophor, s'estimant gravement lésée par le comportement du Farghestan, a déposé contre ce dernier une requête d’arbitrage devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale à Paris conformément au TBI signé par le Royaume d’Orsenna et le Farghestan le 11 juillet 1984. Chaque partie a eu recours à un expert juridique concernant la question de la compétence du Tribunal arbitral.

Après une phase écrite éliminatoire consistant en la rédaction de deux mémoires pour le demandeur et le défendeur, auxquelles 28 équipes ont participé dont 16 équipes françaises et 12 équipes étrangères, 8 équipes ont été sélectionnées pour la demi-finale qui aura lieu mardi 31 mai 2016 à Sciences Po devant 4 jurys constituant des tribunaux arbitraux.

Lors de la demi-finale qui se tiendra mardi 31 mai 2016 et regroupera 8 équipes, les membres du jury sélectionneront sur la qualité des mémoires et des plaidoiries 4 équipes qui s'affronteront le lendemain devant un tribunal arbitral simulé composé des personnalités suivantes :

Pierre Tercier, Professeur émérite de l'Université de Fribourg (Suisse), Président honoraire de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI)
Laurence Boisson de Chazournes, Professeur à l’Université de Genève
Alexis Mourre, Avocat, Président de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI)
Franck Tassan, Directeur juridique Groupe Carrefour
Tim Portwood, Avocat Associé, Bredin Prat

Cette épreuve finale de plaidoirie est ouverte au public et aura lieu le mercredi 1er juin 2016 à 14h dans l’amphithéâtre C. Erignac situé à Sciences Po au 13 rue de l’université, 75007 Paris (3ème étage).

Après délibération, le tribunal arbitral simulé décernera à la 1ère équipe gagnante un prix de 8 000 euros des cabinets d'avocats partenaires avec un stage de 6 mois dans l'un de ceux-ci offert aux 2 membres titulaires et des ouvrages des éditions Lamy/Wolters Kluwer, et à la 2nde équipe lauréate un prix de 4 000 euros des cabinets d'avocats partenaires et des ouvrages des éditions Lamy/Wolters Kluwer. Les prix du meilleur orateur et du meilleur mémoire seront également décernés.

Pour plus d'informations sur le Concours : www.sciencespo.fr/ecole-de-droit/fr/content/concours-darbitrage-international-de-paris