Clifford Chance

Clifford Chance sur l’opération publique de titrisation de prêts immobiliers aux particuliers ("RMBS") en France de Crédit Foncier

Cette opération porte sur la cession d'un portefeuille de 13.554 prêts pour un total de près de 1,4 milliards d'euros, constitué de créances originées et gérées par le Crédit Foncier, représentatives de prêts à des particuliers pour financer leur résidence. Une des spécificités de cette nouvelle opération du Crédit Foncier est d'inclure des prêts réglementés (prêts à taux zéro et prêts conventionnés).

Les obligations séniors émises par le fonds commun de titrisation CFHL-2 2015 sont notées AAA (sf) par DBRS et Aaa (sf) par Moody's. Le fonds a également émis des obligations mezzanine notées de AA (sf) à BB (sf) par DBRS et de Aa1 (sf) à Ba3 (sf) par Moody's. L'ensemble des obligations notées ont été placées auprès d'investisseurs.

Clifford Chance conseillait Crédit Foncier en sa qualité d'arrangeur principal, et était en charge de la rédaction de la documentation de cette opération.

L'équipe de Clifford Chance était composée de Jonathan Lewis (associé), Fabien Jacquemard, Alice Latour, Alice Chavaillard, ainsi que par Sébastien Praicheux (counsel) et Adrien Thomas sur les aspects règlementaires, et par Katia Gruzdova (counsel) sur les aspects fiscaux.