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Clifford Chance conseille Ramsay Santé, Ramsay Health Care (UK) Ltd et Crédit Agricole Assurances (Predica) dans le cadre de sa fusion-absorption par Générale de Santé

21 May 2015

Clifford Chance conseille Ramsay Santé, Ramsay Health Care (UK) Ltd et Crédit Agricole Assurances (Predica) dans le cadre de sa fusion-absorption par Générale de Santé

Le 19 mai 2014, le traité de fusion-absorption de Ramsay Santé (troisième groupe hospitalier privé français en nombre d’installations) par Générale de Santé (le n°1 national) a été signé par ces sociétés, après que leurs conseils d'administration en ont arrêté les modalités.

Cette opération s'inscrit dans la continuité des récentes opérations majeures intervenues dans le monde de l'hospitalisation privée en France sous l'impulsion de Crédit Agricole Assurances – Predica ("CAA") et Ramsay Health Care (UK) Ltd ("Ramsay"), partenaires en France depuis 2010 lors de la création de leur joint venture Ramsay Santé qu'ils détiennent respectivement à 43%  et 57% :

  • acquisition par Ramsay Santé en décembre 2013 de Médipsy, le pole santé mentale de Générale de Santé ;
  • acquisition par Ramsay et CAA en octobre 2014 de 83,43% de Générale de Santé, le n°1 national de l'hospitalisation privée ; et
  • lancement d’une offre publique d’achat obligatoire par Ramsay et CAA en novembre 2014 visant les titres de Générale de Santé.

L’intention de Ramsay et CAA de mettre en œuvre une fusion-absorption de Ramsay Santé par Générale de Santé avait été annoncée dans le cadre de cette offre publique d’achat obligatoire.

Le rapprochement entre Ramsay Santé et Générale de Santé permettra de partager les savoir-faire et d'augmenter les synergies entre les deux entités, notamment dans le cadre des pôles territoriaux, améliorant ainsi les capacités de prise en charge des patients dans les meilleures conditions.

Une fois la fusion réalisée, le groupe combiné disposera d’une part de marché de l’ordre de 15% du secteur de l’hospitalisation privée en France. Il comptera 115 établissements et centres. Il accueillera 1,5 million de patients par an dont 450.000 dans ses 23 services d’urgence. Il comptera 20.000 salariés et 5.000 praticiens libéraux (ces derniers constituant la première communauté libérale de France).

La réalisation de la fusion reste soumise notamment à l’approbation de chacune des assemblées générales extraordinaires des actionnaires de Générale de Santé et de Ramsay Santé qui seront convoquées pour le 1er juillet 2015.

Clifford Chance a conseillé Ramsay Santé, Ramsay Health care (UK) Ltd et Crédit Agricole Assurances (Predica) avec une équipe coordonnée par Simonetta Giordano (Counsel). L'équipe était composée de Laurent Schoenstein (Associé) et Simonetta Giordano (Counsel) assistés par Anna Velitchkova et Thierry Diouf sur les aspects corporate, d'Aline Cardin (Associée), Thibaut Cambuzat (Counsel) et Stéphanie Giuliani sur les aspects de droit boursier, de Thierry Arachtingi (Associé), Anne Vrignaud (Counsel), Maroussia Cuny et Julia-Barbara Michalon sur les aspects financement, d'Emmanuel Durand (Associé)  en droit de la concurrence, d'Adeline de Ménonville et Gabriel Dalarun en droit immobilier et de Bertrand Thibaut en droit du travail.