Clifford Chance

L’Ecole de Droit de Sciences Po et Clifford Chance organisent les épreuves orales de la 10ème édition du Concours d'Arbitrage International de Paris (CAIP)

Créé en 2005, le Concours d'Arbitrage International de Paris est co-organisé par l'Ecole de Droit de Sciences Po et le cabinet d'avocats international Clifford Chance en partenariat avec la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (ICC), le groupe Total et les éditions Lamy/Wolters Kluwer. Le Concours bénéficie d'une renommée mondiale et fête ses 10 ans cette année.

Le Concours est ouvert aux étudiants des établissements / écoles / centres de formation en droit ou dont une partie du cursus porte sur l’étude du droit.

Le Concours, entièrement gratuit, se déroule en langue française par équipes formées de 2 membres titulaires et de 2 à 4 membres suppléants venant tous du même établissement. Un établissement peut présenter au maximum 3 équipes.

Le cas, qui reconstitue une hypothèse d'arbitrage international en droit économique, s'inscrit cette année dans le cadre d'un marché de travaux d'ingénierie sur un navire de recherche scientifique océanographique, le Vergniaud, d'intérêt stratégique pour son propriétaire, l'Etat de Thalassocratia. Ce navire a été endommagé à la suite d'un incendie. Un différend sur l'accomplissement de ces travaux ainsi que les répercussions de tensions diplomatiques entre l'Etat de Thalassocratia et les Etats voisins oppose l'entrepreneur principal à son sous-traitant. Chaque partie a produit des rapports d'experts contradictoires devant le tribunal arbitral, qui désignera un tiers expert afin de l'éclairer. En outre, les étudiants pourront se mesurer à travers un exercice original : ils pourront interroger et contre-interroger un expert lors de la grande Finale devant le tribunal arbitral simulé.

Après deux phases écrites éliminatoires consistant en la rédaction de deux mémoires pour le demandeur et le défendeur auxquelles 35 équipes ont participé dont 22 équipes françaises et 13 équipes étrangères, 8 équipes ont été sélectionnées pour la phase orale qui aura lieu en mai devant un tribunal arbitral simulé, composé de personnalités prestigieuses du monde de l’entreprise et de l’arbitrage, dans les locaux de Sciences Po à Paris.

Lors de la demi-finale qui se tiendra mardi 19 mai 2015 et regroupera 8 équipes, les membres du jury sélectionneront sur la qualité des mémoires et des plaidoiries 4 équipes qui s'affronteront le lendemain devant un tribunal arbitral simulé composé des personnalités suivantes :

• Pierre Tercier, Professeur émérite de l'Université de Fribourg (Suisse), Président honoraire de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI
• Christine Guerrier, Vice President General Counsel litigation, Thales group
• Laurence Kiffer, Avocat Associée, Teynier Pic
• Diego P. Fernández Arroyo, Professeur permanent à l'Ecole de Droit de Sciences Po
• Jean-Pierre Grandjean, Avocat Associé, Clifford Chance

Cette épreuve finale de plaidoirie est ouverte au public et aura lieu le mercredi 20 mai 2015 à 14h dans la salle Goguel situé à Sciences Po au 56 rue des Saints-Pères, 75007 Paris.

Après délibération, le tribunal arbitral simulé décernera à la 1^ère équipe gagnante un prix de 8 000 euros du cabinet Clifford Chance avec un stage de 6 mois offert aux 2 membres titulaires et des ouvrages des éditions Lamy/Wolters Kluwer, à la 2^nde équipe lauréate un prix de 4 000 euros de Clifford Chance et des ouvrages des éditions Lamy/Wolters Kluwer ainsi que le prix du meilleur orateur et le prix du meilleur mémoire.