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Clifford Chance conseille l'Etat sur le plan définitif de résolution du Crédit immobilier de France (CIF)

3 December 2013

Clifford Chance conseille l'Etat sur le plan définitif de résolution du Crédit immobilier de France (CIF)

Le cabinet d'avocats d'affaires international Clifford Chance a conseillé l'Etat dans le cadre du plan définitif de résolution du Crédit immobilier de France (CIF) approuvé le 27 novembre 2013 par la Commission européenne. L'Etat accordera deux garanties à hauteur d'un montant cumulé de 28 milliards d'euros, l'une couvrant le passif externe du CIF et la deuxième, le passif interne à l'égard des véhicules de titrisation et de covered bonds appartenant groupe CIF. Bruxelles avait autorisé jusqu'ici des garanties temporaires de l'Etat français au CIF à hauteur d'un montant cumulé de 18 milliards d'euros porté à 19 milliards en août dernier, en attendant que lui soit soumis le plan de résolution définitif qu'elle vient d'approuver.

Le groupe CIF devra mettre en œuvre le plan de résolution ordonné autorisé par la Commission.

Clifford Chance a conseillé l'Etat avec Mathieu Remy (associé) et Arnaud Felix (counsel) sur les aspects corporate, Frédérick Lacroix (associé) sur les aspects de réglementations bancaire, financière et de résolution, Patrick Hubert (associé), Michel Petite (of counsel) et Marie-Laure Combet sur les aspects aide d'Etat, et Reinhard Dammann (associé) sur les aspects restructuration.