Clifford Chance

Un nouveau label pour les fonds d'investissement de long terme : ELTIF

19 November 2015

Le règlement communautaire 2015/760 du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme (le "Règlement ELTIF") donne naissance à un nouveau fonds européen, à destination des investisseurs institutionnels et de détail, dont l'objet est de réaliser des investissements de long terme dans des entreprises non cotées, des PME
cotées, des projets d'infrastructure et autres actifs non liquides. Ce règlement entrera en vigueur le 9 décembre 2015 dans l'ensemble de l'Union Européenne.

En permettant aux ELTIF (ou FEILT en français) de prêter directement aux entreprises qui ont besoin de capitaux à long terme, le Règlement ELTIF bouscule la tradition du monopole bancaire français et amène les pouvoirs publics à considérer plus largement la possibilité pour les fonds d’investissement français d'octroyer des prêts.

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