La responsabilité pénale des personnes morales : une casuistique diverse au sein d'une jurisprudence cohérente
20 March 2014
Depuis l'introduction d'une responsabilité pénale générale pour les personnes morales en France, l'exposition pénale des entreprises n'a cessé de croître. L'article 121-1 du Code pénal prévoit que "les personnes morales sont responsables pénalement […] des infractions commises pour leur compte, par leurs organes ou représentants". Si les termes de cet article semblent clairs, la jurisprudence a connu des fluctuations ces dernières années qui ont crée une confusion sur la portée de cet article et son mécanisme. Cette étude a pour objet de proposer une explication cohérente de cette évolution pour mieux appréhender les conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales.
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La responsabilité pénale des personnes morales : une casuistique diverse au sein d'une jurisprudence cohérente