Clifford Chance
La réforme de la loi sur la titrisation: de nouvelles perspectives pour le financement de l’économie au Maroc et en Afrique
25 April 2013
En s'inspirant des législations étrangères les plus performantes et sécurisantes en matière de titrisation, le Maroc a profondément modifié sa loi n°33-06 relative aux opérations de titrisation.
Par l'ancienne loi n°10-98 et la loi n°33-06 le Maroc s'était doté dès 1999 d'un cadre juridique propre à la titrisation comparable aux meilleurs standards internationaux notamment à l'ancienne loi française sur la titrisation. La loi n°33-06 présentait cependant certaines barrières au développement de la titrisation au Maroc.
En modifiant sa loi n°33-06 le Maroc a marqué sa volonté de se doter d'un outil de financement complémentaire aux modes traditionnels de financement et parfaitement sécurisé pour le bénéfice de ses entreprises, des investisseurs et du système financier marocain. Cette loi lui permet de se positionner comme une destination de choix pour le développement au Maroc et en Afrique de la titrisation en général et de la finance islamique en particulier, sur une base saine et maitrisée.
C'est dans ce contexte que Clifford Chance a assisté le Ministère des Finances dans le cadre de cette réforme audacieuse.
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