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Clifford Chance conseille Bpifrance dans le cadre d'une émission d'obligations vertes pour un montant total de 1.250.000.000 euros

11 July 2022

Clifford Chance conseille Bpifrance dans le cadre d'une émission d'obligations vertes pour un montant total de 1.250.000.000 euros

Clifford Chance a conseillé Bpifrance dans le cadre de sa seconde émission d'obligations vertes bénéficiant de la garantie à première demande de l'établissement public industriel et commercial Bpifrance, portant intérêts au taux fixe de 2,215% l'an, d'une maturité de 5 ans et pour un montant total de 1.250.000.000 euros.

Le produit de l'émission est destiné au financement, ou au refinancement, de prêts octroyés afin de financer des projets dans le domaine de la production d'électricité solaire et éolienne qui satisfont les critères d'éligibilité fixés dans le "Green Bond Framework" de Bpifrance et qui sont alignés avec le Plan Climat de Bpifrance.

Les banques chefs de file sur l'opération étaient BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Natixis, NatWest Markets N.V et Société Générale.

Cette seconde émission intervient après l'émission inaugurale d'obligations vertes de Bpifrance effectuée le 6 mai 2021 pour un montant total de 1.250.000.000 euros. Clifford Chance était également conseil juridique de Bpifrance dans le cadre de cette précédente opération.

L'équipe de Clifford Chance était composée de Jonathan Lewis (Associé), Sophie Guilhem-Ducléon (Counsel), Jessica Hadid (Collaboratrice) et Thomas Guala Molino (Collaborateur).