Clifford Chance

Clifford Chance sur le financement de l'acquisition de RTE

Le 23 décembre 2016, la société C25, filiale à 100% d'EDF, a emprunté auprès d'un pool bancaire composé de 5 banques, un total de 2.820.000.000 euros sous forme d'un crédit-relais, aux fins de financer l'acquisition auprès d'EDF d’une partie des titres de RTE (Réseau de transport d'électricité).

Ce financement est une étape clef avant l’entrée de la Caisse des dépôts et consignations et de CNP Assurances comme actionnaires de référence de RTE aux côtés d’EDF, à travers la création de la société C25 qui à terme sera détenue conjointement par EDF (50,1 %) et la Caisse des Dépôts et CNP Assurances (49,9 %), tel que cela été annoncé par communiqué de presse conjoint de ces entreprises en date du 14 décembre 2016.

Clifford Chance conseillait C25 et les sponsors (EDF et la CDC) sur les aspects financement avec Daniel Zerbib, associé, Bruno Vannini, avocat, Ariane Alam, avocate, sur les aspects fiscaux avec Jitka Susankova, counsel et sur les aspects droit public avec Gauthier Martin, counsel.