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Clifford Chance publie un rapport sur les principaux risques en matière de concurrence pour les entreprises en 2015

4 May 2015

Clifford Chance publie un rapport sur les principaux risques en matière de concurrence pour les entreprises en 2015

Le cabinet d'avocats d'affaires international Clifford Chance publie la deuxième édition de son rapport sur les tendances mondiales en matière de concurrence (Global Antitrust Trends Report).

Le cabinet a identifié cette année les dix principaux risques liés au droit de la concurrence auxquels font face les entreprises à travers le monde, ainsi que les stratégies les plus efficaces pour minimiser ces risques.

Le rapport analyse 10 tendances, parmi lesquelles :

• Les cartels : depuis 2011, le nombre de décisions de sanction de cartels dans les principales juridictions a chuté alors que le montant des amendes imposées a augmenté. Le rapport aborde la question de savoir dans quelle mesure cette tendance reflète la complexité croissante des enquêtes transfrontalières en matière de cartels internationaux.

• L'imputabilité des pratiques anticoncurrentielles : les sociétés de Private Equity et les sociétés mères endossent de plus en plus fréquemment la responsabilité de pratiques anticoncurrentielles commises par les sociétés de leur portefeuille ou leurs filiales. Notre cartographie de la "diffusion du risque" met en évidence les pays dans lesquels les entreprises encourent le risque le plus élevé de sanction pour violation du droit de la concurrence. Il en ressort que le Brésil, l'Afrique du Sud et la majeure partie de l'Europe présentent un risque élevé tandis que les États-Unis, le Canada et la Russie présentent un risque plus faible.

• Les actions civiles en réparation à la suite de pratiques anticoncurrentielles se sont développées à des rythmes différents en Europe. Adoptée en novembre 2014, la directive européenne sur les actions en dommages et intérêts vise à harmoniser au sein de l'Union Européenne les règles permettant aux victimes d'infractions au droit de la concurrence d'obtenir une réparation complète du préjudice qu'elles ont subi.

• La communication publique d'informations commerciales sensibles comporte des risques au regard du droit de la concurrence, notamment lorsqu'elle revient à signaler des hausses de prix entre concurrents (price signalling). Les régulateurs y portent une attention croissante.

• L'état des lieux en Chine et dans le reste de l'Asie : les autorités de concurrence chinoises (NDRC et SAIC) ont récemment intensifié leur activité de contrôle. L'année 2015 s'annonce comme une année décisive dans le développement de leur pratique. Les deux autorités ont affiché leur volonté de perfectionner leurs procédures et de répondre aux critiques dirigées contre la manière dont elles ont traité un certain nombre d'affaires majeures impliquant des entreprises étrangères.

Thomas Vinje, Président du Groupe Mondial Antitrust de Clifford Chance, a commenté : "Nous sommes ravis de publier l'édition 2015 de notre rapport sur les principaux risques en matière de concurrence qui vise à offrir aux lecteurs une analyse des risques auxquels sont confrontés nos clients dans le monde fortement réglementé et contrôlé d'aujourd'hui. Ce rapport présente les risques mais également les solutions qui peuvent aider les clients à minimiser ces risques, quels que soient leur juridiction ou leur secteur d'activité."

Patrick Hubert, associé au sein du Groupe Antitrust de Clifford Chance Paris, a déclaré : "Le droit de la concurrence reste une préoccupation majeure pour les entreprises, mais il ne cesse d'évoluer et de s'adapter. Ce sont ces nouvelles tendances que nous avons cherché à capter."

Le risque commercial est au premier rang des priorités de nos clients. L'équipe mondiale de Clifford Chance rassemble des experts de la gouvernance, de la gestion des risques et de la conformité issus de l'ensemble du cabinet, afin d'aider les clients à relever ces défis dans l'environnement actuel. Pour plus d'informations sur le rapport sur la gestion des risques 2014 ou pour télécharger le rapport, merci de visiter le site Internet : www.cliffordchance.com/GlobalRiskReport.

Pour plus d'informations sur ce communiqué de presse, ou pour obtenir une copie du rapport complet, merci de contacter Anna Richards par email: anna.richards@cliffordchance.com ou ou de visiter le site Internet : http://www.cliffordchance.com/thought_leadership/antitrust-trends.html.