Clifford Chance

Clifford Chance conseille Schelcher Prince Gestion dans la création du fonds de prêts à l'économie FCT SP EuroCréances 2014, d'une taille cible de 200 millions d'euros

Le cabinet d'avocats d'affaires international Clifford Chance a conseillé Schelcher Prince Gestion dans la structuration et la création du fonds de dettes corporate FCT SP EuroCréances 2014. Ce fonds, qui vise l'éligibilité au régime des fonds de prêts à l'économie (FPE), a pris la forme d’un fonds commun de titrisation (FCT) avec une structure inspirée du format de place des fonds NOVO 1 et NOVO 2 créés en 2013, à la structuration et la constitution desquels le cabinet est également intervenu.

Le FCT SP EuroCréances 2014 dispose d'une capacité initiale d’investissement de 200 millions d’euros et vise à investir dans de la dette (sous format prêt ou obligataire) d'entreprises, cotées ou non, situées dans l’Union européenne.

Schelcher Prince Gestion est la société de gestion du fonds et BNP Paribas Securities Services en est le dépositaire.

L'équipe du cabinet Clifford Chance était composée de Frédérick Lacroix (associé) et de Fabien Jacquemard et Alice Latour (collaborateurs). Alexandre Lagarrigue (associé) et Charles-Henri de Gouvion Saint Cyr (counsel) sont intervenus sur les aspects fiscaux internationaux.