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Clifford Chance conseille Ramsay Health Care sur la prise de contrôle de Générale de Santé

17 June 2014

Clifford Chance conseille Ramsay Health Care sur la prise de contrôle de Générale de Santé

Le 10 juin 2014, Crédit Agricole Assurances - Predica ("CAA") et Ramsay Health Care Ltd ("Ramsay"), le leader de l'hospitalisation privée en Australie, ont conclu un accord avec les actionnaires majoritaires de Générale de Santé pour l'acquisition de 83,43% du capital de celle-ci.

Ramsay et CAA poursuivent ainsi le développement de leur partenariat en France, commencé en 2010 lors de la création de leur joint venture Ramsay Santé qu'ils détiennent respectivement à 57% et 43%. Ramsay et CAA investissent dans Générale de Santé dans les mêmes proportions.

L'acquisition de Générale de Santé sera la 4ème acquisition en France pour Ramsay et CAA. Elle fait suite aux acquisitions effectuées par Ramsay Santé ces trois dernières années, à savoir : l'acquisition en 2011 de la Clinique Convert à Bourg-en- Bresse (01), en juin 2013 de la Clinique de l'Union à Toulouse (31) et en décembre 2013 de Médipsy, le pole santé mentale de Générale de Santé.

Il s'agira d'une étape déterminante du développement de Ramsay et de CAA dans le monde de l'hospitalisation privée en France. Générale de Santé est, en effet, le n°1 national de l'hospitalisation privée. Avec ses 75 établissements en MCO et SSR et ses 19.000 salariés, il génère 1,7 milliards d'euros de chiffre d'affaires et prend en charge plus d'un million de patients chaque année.

Une fois réalisée, cette acquisition portera le portefeuille détenu par Ramsay et CAA à 115 établissements avec 15.400 lits et places.

La réalisation de l'acquisition est soumise à l'autorisation par les autorités compétentes et aux conditions habituelles dans ce type d'opération. Elle devrait intervenir après la Rentrée 2014 et sera suivie du lancement d'une offre publique obligatoire sur les titres de Générale de Santé. 

Clifford Chance a conseillé Ramsay dans le cadre de cette opération.

L'équipe de Clifford Chance était menée par Laurent Schoenstein (Associé) et Simonetta Giordano (Counsel), assistés par Michael Samol et Olga Cicatelli pour les aspects Corporate. Ont également été impliqués : en droit de la concurrence, Emmanuel Durand (Associé), Clarisse Chapat et Mélanie d'Anglejan Chatillon ; en financement Thierry Arachtingi (Associé), Anne Vrignaud (Counsel) et Guy Abehsera ; en Tax, Alexandre Lagarrigue (Associé), Charles-Henri de Gouvion Saint Cyr (Counsel) et Omar El Arjoun ; en droit boursier Aline Cardin (Associée) et Arnaud Félix (Counsel) ; sur les aspects droit australien Mark Pistilli (Associé) et Richard Graham (Associé).