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Rappel - Mise à jour de la documentation juridique des FIA déclarés

10 October 2014

L'instruction AMF n° 2012-06 (l'"Instruction") a fait l'objet d'une mise à jour le 23 mai 2014 et d'une modification le 23 juillet 2014.

Pour rappel:

• les FCPR bénéficiant d'une procédure allégée prennent désormais la dénomination de fonds professionnels de capital investissement (FPCI) ;
• les OPCVM contractuels ainsi que les FCPR contractuels prennent désormais la dénomination de fonds professionnels spécialisés (FPS)

Ces véhicules devaient avoir révisé leur documentation juridique au 22 juillet 2014.

A la lumière des modifications introduites par la mise à jour de l'Instruction et des précisions apportées à compter de cette date, il convient de distinguer la situation (I) des FIA définitivement fermés à la souscription au 27 juillet 2013, de celle (II) des FIA encore ouverts à la souscription.

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