Clifford Chance

Clifford Chance sur le contrat de partenariat relatif au remplacement de 29 barrages manuels sur les bassins de l’Aisne et de la Meuse

Voies Navigables de France (VNF) a conclu le 24 octobre 2013 le contrat de partenariat pour la reconstruction des barrages de l’Aisne et de la Meuse, avec la société BAMEO constituée par VINCI Concessions, SHEMA, et SOC 43.

Le contrat porte sur le financement, la conception, la construction ou la mise à niveau, l’exploitation, la maintenance et le gros-entretien renouvellement de 29 barrages automatisés (et leurs équipements associés) sur l’Aisne et la Meuse et des barrages de Givet et Monthermé déjà reconstruits. Il porte également sur la déconstruction des barrages manuels remplacés et l’exploitation du potentiel hydroélectrique associé aux barrages.

Le projet s’inscrit dans le programme de rénovation et de modernisation des voies d’eau et ouvrages confiés à VNF. Il vise à améliorer la gestion hydraulique afin de sécuriser les niveaux d’eau pour les différents usages (navigation, alimentation en eau, usage industriel…) et a également vocation à mettre fin à des situations de travail pénibles et dangereuses pour les agents d’exploitation intervenant aujourd’hui sur les barrages manuels.

Conclu pour une durée de 30 ans, le montant du projet s’élève à 312 millions d’euros.

Le financement bancaire est assuré, à hauteur d'environ 280 millions d'euros par KFW IPEX-Bank GMBH, Société Générale, Sumitomo Mitsui Banking Corporation Europe Ltd. et The Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ Ltd.

La Direction des Fonds d’Epargne (DFE) de la Caisse des Dépôts et Consignations participe au financement du projet à hauteur d’environ 70 millions d'euros.

Clifford Chance conseillait la DFE avec Benjamin de Blegiers, counsel, et Roy Charles Bates en financement, et Gauthier Martin (senior) en droit public.