Clifford Chance

Le risque pénal de l'employeur et de l'entreprise face au Covid-19

20 May 2020

Les mesures prises pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 ont conduit les entreprises à limiter au maximum l'exposition de leurs salariés, en recourant au télétravail ou au chômage partiel lorsque cela était possible, et en adaptant leur organisation de travail afin de se conformer aux exigences sanitaires dans les autres cas. Avec le déconfinement, cet effort d'adaptation va prendre de plus en plus d'acuité, car le retour progressif à une activité normale pour la majorité des salariés aggrave le risque de contamination au travail.

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