Clifford Chance
Transposition de la Directive AIFM
31 July 2013
La directive 2011/61/UE du parlement européen et du conseil (la "Directive AIFM") a été transposée en droit français par plusieurs textes dont le dernier a été publié le 30 juillet 2013.
Au delà de procéder uniquement à la transposition tant attendue de la Directive AIFM, l'ordonnance n°2013-676 et ses textes d'application modernisent le cadre de la gestion d'actifs en France et impactent notamment sensiblement la gamme des véhicules de capital investissement au sens large (fusion des OPCVM contractuels/FCPR contractuels, nouvelles dénominations et dispositions applicables aux FCPR allégés, harmonisation des seuils de souscription, etc.).
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