Clifford Chance advises the Caisse des Dépôts group on a €400 million bond issuance to finance the acquisition of stakes in ATMB and SFTRF
12 October 2026
- Cédric Burford, Auriane Bijon, Baya Hariche, Santiago Ramirez, Jean-Baptiste Merigot de Treigny
- Paris
Clifford Chance advises the Caisse des Dépôts group on a €400 million bond issuance to finance the acquisition of stakes in ATMB and SFTRF
Global law firm Clifford Chance has advised the Caisse des Dépôts group on its issuance of €400 million of 5.1417% bonds due 30 September 2045.
The proceeds have been used to finance part of the acquisition from the French State of approximately 67.30% of the share capital and voting rights in Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) and 99.94% of the share capital and voting rights in Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF). The bonds are admitted to trading on Euronext Paris.
The Clifford Chance team was led by partners Cédric Burford and Auriane Bijon and included senior associate Baya Hariche and associate Santiago Ramirez who advised on the capital markets aspects, and partner Jean-Baptiste Merigot de Treigny who advised on the public law aspects.
Gide advised La Banque Postale and Nomura Financial Products Europe GmbH as joint lead managers on the issuance.
Press contact: Lydia Persico
Clifford Chance conseille le groupe Caisse des Dépôts sur une émission obligataire de 400 millions d'euros destinée à financer l'acquisition de participations dans ATMB et la SFTRF
Le cabinet d’avocats international Clifford Chance a conseillé le groupe Caisse des Dépôts dans le cadre de son émission de 400 millions d'euros d'obligations portant intérêt au taux de 5,1417 % et arrivant à échéance le 30 septembre 2045.
Le produit de cette émission a été utilisé pour financer une partie de l'acquisition auprès de l'État français d'environ 67,30 % du capital et des droits de vote d'Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) et de 99,94 % du capital et des droits de vote de la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF). Les obligations sont admises aux négociations sur Euronext Paris.
L'équipe de Clifford Chance était dirigée par les associés Cédric Burford et Auriane Bijon et comprenait la collaboratrice senior Baya Hariche et le collaborateur Santiago Ramirez, qui sont intervenus sur les aspects marchés de capitaux de l'opération, ainsi que l'associé Jean-Baptiste Merigot de Treigny, qui a conseillé sur les aspects de droit public.
Gide conseillait La Banque Postale et Nomura Financial Products Europe GmbH, en qualité de co-chefs de file de l'émission.
Contact presse : Lydia Persico
