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Briefings

Avant-projet de loi El Khomri – Aspects relatifs aux licenciements

22 February 2016

L'avant-projet de loi El Khomri, officiellement "Projet de loi visant à instaurer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs", modifierait de manière significative plusieurs dispositions du Code du travail relatives aux licenciements, pour motif économique et personnel. Cet avant-projet transmis au Conseil d'Etat sera présenté en Conseil des Ministres le 9 mars, pour un examen en assemblées prévu à ce jour en avril et mai 2016.

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