Clifford Chance advises NHIndustries SAS on settlement with Norwegian Government regarding NH90 programme
19 November 2025
- Simon Greenberg, Moritz Keller, Karolina Rozycka, Alix de Zitter, Carlo Felice Giampaolino
- Paris, Frankfurt, Rome
Clifford Chance advises NHIndustries SAS on settlement with Norwegian Government regarding NH90 programme
Clifford Chance LLP has advised NHIndustries SAS on reaching an amicable settlement with the Norwegian Government, resolving all disputes related to the Norwegian NH90 programme.
The dispute began in 2022, when the Norwegian Ministry of Defence sought to terminate a high value contract for the acquisition of 14 NH90 helicopters, ultimately seeking almost near €2.8 billion in damages.
The settlement concludes all legal proceedings between the parties, avoiding what would have been a rare public trial over a major defence contract. Under the agreement, NHIndustries SAS will take back all NH90 helicopters delivered to Norway, along with associated spare parts, tools, and mission-specific equipment. NHIndustries SAS will assume full control of these assets and reintegrate them within the NH90 programme, making in-demand parts and equipment available to other NH90 users.
As part of the settlement, NHIndustries SAS will pay the Norwegian Government €305 million, in addition to approximately €70 million previously paid under bank guarantees. This agreement brings all related disputes to a conclusive end and allows both parties to move forward.
The parties engaged in constructive cooperation throughout the process, working with external counsel and mediators at the Oslo District Court. The mediators conducted the process in a professional and trustworthy manner.
The Clifford Chance team was led by Partners Simon Greenberg and Moritz Keller, assisted by Partner Karolina Rozycka, Senior Associate Alix de Zitter, as well as Partner Carlo Felice Giampaolino, and a number of other associates.
Clifford Chance a conseillé NHIndustries SAS dans le cadre d’un accord avec le gouvernement norvégien concernant le programme NH90
Clifford Chance LLP a conseillé NHIndustries SAS pour parvenir à un règlement amiable avec le gouvernement norvégien, mettant fin à tous les litiges liés au programme NH90 en Norvège.
Le différend avait débuté en 2022, lorsque le ministère norvégien de la Défense a cherché à résilier un contrat de grande valeur portant sur l’acquisition de 14 hélicoptères NH90, réclamant finalement près de 2,8 milliards d’euros de dommages et intérêts.
Cet accord met un terme à toutes les procédures judiciaires entre les parties, évitant ainsi ce qui aurait été un procès public rare concernant un contrat majeur de défense. Aux termes de l’accord, NHIndustries SAS reprendra tous les hélicoptères NH90 livrés à la Norvège, ainsi que les pièces détachées, l'outillage et les équipements spécifiques aux missions. NHIndustries SAS assumera la pleine responsabilité de ces actifs et les réintégrera au sein du programme NH90, mettant ainsi les pièces et équipements les plus demandés à la disposition des autres utilisateurs du NH90.
Dans le cadre du règlement, NHIndustries SAS versera au gouvernement norvégien 305 millions d’euros, en plus d’environ 70 millions d’euros déjà payés au titre des garanties bancaires. Cet accord met définitivement fin à tous les litiges connexes et permet aux deux parties d’aller de l’avant.
Les parties ont fait preuve d’un dialogue constructif tout au long du processus, en travaillant avec des conseils externes et des médiateurs du tribunal de district d’Oslo. Les médiateurs ont mené la procédure avec professionnalisme et intégrité.
L’équipe de Clifford Chance était dirigée par Simon Greenberg et Moritz Keller, associés, et composée de Karolina Rozycka, associée, Alix de Zitter, collaboratrice senior, ainsi que de Carlo Felice Giampaolino, associé, avec le soutien de plusieurs autres collaborateurs.
