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Clifford Chance

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Clifford Chance a conseillé le groupement attributaire sur la convention de délégation de service public portant sur le déploiement d’un réseau très haut débit dans le département de la Loire-Atlantique et sur la mise en place de son financement

16 July 2020

Clifford Chance a conseillé le groupement attributaire sur la convention de délégation de service public portant sur le déploiement d’un réseau très haut débit dans le département de la Loire-Atlantique et sur la mise en place de son financement

Clifford Chance a conseillé le groupement attributaire composé du fonds d'infrastructure InfraLocalSP12 (55%), de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) (30%) et d’Axione (15%) dans le cadre de la convention de délégation de service public (DSP) portant sur le déploiement et l’exploitation technique et commerciale d’un réseau très haut débit dans le département de la Loire-Atlantique et de la mise en place de son financement.

Ce projet stratégique, conclu pour une durée de 30 ans, mènera à la mise en service de près de 190.000 nouvelles lignes FttH par le délégataire, qui sera également chargé d'exploiter 108.000 lignes FttH préalablement construites par un constructeur tiers, en vue de desservir l’ensemble du périmètre d’initiative publique du département de la Loire-Atlantique en fibre optique jusqu’à l’abonné à horizon 2025.

L’équipe Clifford Chance est composée de Daniel Zerbib, associé, Chloé Desreumaux, counsel, Quentin Hervé et Jules Brizi, collaborateurs, pour les aspects de financement de l'opération, Fabien Jacquemard, counsel, sur les contrats de couverture, et Gauthier Martin, associé, Jean-Baptiste Merigot de Treigny, counsel, Daphné Celet et Clémence Graffan, collaboratrices, sur les aspects de droit public et sur les contrats de projet.