Clifford Chance
Fonds de prêts à l’économie : enfin prêts pour le décollage ?
23 December 2014
Inauguré par les fonds Novo à l’été 2013, le cadre juridique et prudentiel des fonds de prêts à l’économie (FPE) n’a pas rencontré le succès escompté par le Ministre de l’économie de l’époque. Le nouveau décret du 17 décembre 2014 fait sauter de nombreux verrous et ouvre enfin le FPE aux mutuelles et aux institutions de prévoyance. A un an de l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, il était temps ! Sur le long terme, le FPE pourrait constituer une bonne pratique.
