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L’AMF publie une position intégrant les orientations de l’ESMA relatives aux obligations en matière de compte rendus prévues par la directive AIFM
30 September 2014
L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier une position (DOC-2014-09) intégrant les orientations de l’ESMA (ESMA/2014/869FR) relatives aux obligations en matière de compte rendus prévues par l'article 3 de la directive AIFM (2011/61/EU). Ce texte détaille :
- les informations que les sociétés de gestion de portefeuille - dès lors qu’elles gèrent un FIA - et que les FIA autogérés de droit français doivent communiquer à l’AMF,
- le moment auquel ils doivent effectuer cette déclaration,
- ainsi que les procédures à suivre lorsqu’ils passent d’une obligation en matière de compte rendus à une autre.
Un récent arrêté en date du 15 septembre 2014, a approuvé les modifications au règlement général de l'Autorité des marchés financiers concernant les conseillers en investissements financiers (CIF), le raccourcissement du délai de dénouement des transactions sur titres financiers, et la transmission de données relatives à la composition des portefeuilles d'OPCVM et de FIA.
L'AMF a par ailleurs mis en ligne également une Foire aux Questions sur le reporting AIFM ainsi qu'un Guide expliquant pas à pas la transmission du reporting complet AIFM.
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